{"id":5840,"date":"2023-02-10T01:06:30","date_gmt":"2023-02-10T01:06:30","guid":{"rendered":"https:\/\/integrationyantra.com\/?page_id=5840"},"modified":"2023-02-20T21:31:28","modified_gmt":"2023-02-20T21:31:28","slug":"conditions-generales-et-la-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/integrationyantra.com\/fr\/conditions-generales-et-la-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES
\n<\/u><\/strong>AUDIT DE MARKETING NUMERIQUE ET DE SYSTEMES DE MARKETING (FRONT END \/ BACK END)<\/u><\/strong><\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour 26 janvier 2023.<\/p>\n

Ces CONDITIONS GENERALES (\u201cConditions\u201d) constituent un contrat qui lie juridiquement Integration Yantra Inc.<\/strong>\u00a0 (\u201cSoci\u00e9t\u00e9\u201d), ayant une adresse au 357 Avenue Charron, L’\u00cele-Bizard, Q H9C 1L9, et vous le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une invitation directe \u00e0 un audit gratuit de marketing num\u00e9rique tel que d\u00e9fini en Annexe A (\u201cvous\u201d ou \u201cUtilisateur\u201d).<\/p>\n

LISEZ ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS. ELLES CONTIENNENT DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS ET UNE CLAUSE DE JURIDICTION APPLICABLE<\/p>\n

Consid\u00e9rant les obligations mutuelles indiqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions, les parties sont d\u2019accord pour \u00eatre li\u00e9es juridiquement et ont convenue de ce qui suit :<\/p>\n

    \n
  1. Services<\/u>.<\/li>\n<\/ol>\n

    (a)\u00a0 \u00a0L\u2019Utilisateur autorise par les pr\u00e9sentes la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter les services et les Livrables d\u00e9finis dans le Cahier des Charges (le\u2019\u00ab CDC \u00bb) joint en Annexe A (ensemble les \u00ab Services \u00bb) uniquement \u00ab en l\u2019\u00e9tat\u00bb et \u00ab si et quand ils sont fournis \u00bb, \u00e0 la discr\u00e9tion et au choix de la Soci\u00e9t\u00e9.\u00a0 Aucun changement apport\u00e9 aux Services ne sera valide \u00e0 moins d\u2019un amendement \u00e9crit pr\u00e9alable sign\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

    (b)\u00a0 Les \u201cLivrables\u201d s\u2019il y en a, sont d\u00e9finis dans un CDC approuv\u00e9 et exclus la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 (tel que ce terme est d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 5 ci-dessous).<\/p>\n

    \u00a0<\/strong>(c)\u00a0 Les parties reconnaissent que leur collaboration est essentielle \u00e0 la bonne ex\u00e9cution et \u00e0 la rapidit\u00e9 des Services. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 tenir la Soci\u00e9t\u00e9 inform\u00e9e d\u00e8s que possible des progr\u00e8s, probl\u00e8mes et\/ou d\u00e9veloppements susceptibles d\u2019avoir une incidence sur la performance des Services.\u00a0 Notamment, l\u2019Utilisateur doit fournir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout le personnel pertinent pour, entre autres, fournir rapidement tout retour ou toute information n\u00e9cessaire \u00e0 int\u00e9grer aux Services.<\/p>\n

    (d)\u00a0 La relation contractuelle envisag\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions et tout CDC ne change rien \u00e0 la relation de l\u2019Utilisateur avec des tiers. Ces relations restent, \u00e0 tout moment, r\u00e9gies par les conditions que l\u2019Utilisateur a convenues s\u00e9par\u00e9ment avec chacun de ces tiers. L\u2019Utilisateur reste en tout temps seul responsable des outils, contenus, h\u00e9bergements et modifications de tiers susceptibles d\u2019avoir un impact sur les Services, et de tous les choix effectu\u00e9s en lien avec les offres de tiers.<\/p>\n

      \n
    1. Base Gratuite<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

      (a) Les Services sont fournis gratuitement uniquement pour aider l\u2019Utilisateur \u00e0 d\u00e9terminer s\u2019il souhaite conclure un nouvel accord avec la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019Utilisateur ou la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucune d\u2019obligation de conclure un nouvel accord.<\/p>\n

        \n
      1. Confidentialit\u00e9.<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

        (a) Chaque partie comprend que, dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions, elle peut recevoir ou autrement \u00eatre expos\u00e9e aux secrets commerciaux, aux informations commerciales, exclusives et\/ou techniques de l\u2019autre Partie, sur tout support ou m\u00e9dia, y compris, sans s\u2019y limiter, les informations concernant les listes de clients ou de fournisseurs, les strat\u00e9gies de soutien \u00e0 la client\u00e8le, les employ\u00e9s, la recherche et le d\u00e9veloppement, les informations financi\u00e8res (y compris les ventes, les co\u00fbts, les b\u00e9n\u00e9fices et les m\u00e9thodes de tarification), la fabrication, le marketing, les logiciels propri\u00e9taires, les bases de donn\u00e9es propri\u00e9taires, le mat\u00e9riel, les microprogrammes et la documentation connexe, les inventions (brevetables ou non), le savoir-faire, la pr\u00e9sentation et d\u2019autres renseignements consid\u00e9r\u00e9s comme confidentiels par une partie, ainsi que tous les produits d\u00e9riv\u00e9s, am\u00e9liorations et perfectionnement \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des \u00e9l\u00e9ments ci-dessus, en plus de toutes les informations que la Soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit de tiers dans le cadre d\u2019une obligation de confidentialit\u00e9 (toutes ces informations appel\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00ab Informations Confidentielles \u00bb). \u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

        (b) Chaque Partie reconna\u00eet que les Informations Confidentielles sont la propri\u00e9t\u00e9 unique, exclusive et extr\u00eamement importante de l\u2019autre Partie. Par cons\u00e9quent, les parties conviennent par les pr\u00e9sentes de Conditions de Confidentialit\u00e9 figurant \u00e0 l\u2019Annexe B (les \u00ab Conditions de Confidentialit\u00e9 \u00bb). Nonobstant toute autre condition, les conditions de ladite Annexe B et du pr\u00e9sent article 3 survivront \u00e0 l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n

          \n
        1. Absence de garantie.<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

          4.1\u00a0 Par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

          (a) \u00c9tant donn\u00e9 que les Services sont fournis \u00e0 titre gratuit et \u00e0 des fins d\u2019\u00e9valuation seulement, la Soci\u00e9t\u00e9 ne donne aucune garantie relativement aux Services. Les Services sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb, si et quand ils sont fournis par la Soci\u00e9t\u00e9, au choix et \u00e0 la discr\u00e9tion de la Soci\u00e9t\u00e9, sans engagement sur aucun d\u00e9lai ou niveau de qualit\u00e9.<\/p>\n

          (b) LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE GARANTIT PAS QUE TOUS LES D\u00c9FAUTS OU ERREURS PEUVENT \u00caTRE CORRIG\u00c9S, OU QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT EN COMBINAISON AVEC TOUT MAT\u00c9RIEL UTILISATEUR OU TOUT AUTRE EQUIPEMENT, LOGICIEL, SYST\u00c8ME OU DONN\u00c9ES NON FOURNIS PAR LA SOCI\u00c9T\u00c9.<\/p>\n

          (c)\u00a0 LES PARTIES EXCLUENT TOUTE OBLIGATION OU GARANTIE IMPLICITE OU L\u00c9GALE, Y COMPRIS SANS S\u2019Y LIMITER TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU L\u00c9GALES DE TITRE, DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, DE R\u00c9SULTAT OU APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER.<\/p>\n

          (d) L\u2019Utilisateur ne pourra pas demander une reprise des services.<\/p>\n

          4.2\u00a0 Par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

          (a) L\u2019Utilisateur garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 : (a) qu\u2019\u00e0 sa connaissance, les outils, le mat\u00e9riel, le contenu, le code, la documentation ou les donn\u00e9es (y compris ceux de tiers) fournis par l\u2019Utilisateur \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour \u00eatre utilis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre des Services n\u2019enfreignent les droits d\u2019aucun tiers ;( b) que l\u2019Utilisateur se conforme aux termes et conditions de toute licence r\u00e9gissant l\u2019utilisation d\u2019outils, de mat\u00e9riel, de contenu, de code, de documentation ou de donn\u00e9es de tiers; (c) qu\u2019il obtiendra tous les droits et licences n\u00e9cessaires et appropri\u00e9s pour accorder une licence \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 pour utiliser tout outil, mat\u00e9riel, contenu, code, documentation ou donn\u00e9es tiers.<\/p>\n

          (b) L\u2019Utilisateur garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 : (a) que tout contenu de l\u2019Utilisateur n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des Services sera sous une forme convenant \u00e0 une utilisation des Services sans autre pr\u00e9paration par la Soci\u00e9t\u00e9, sauf accord contraire dans un CDC ; (b) que l\u2019Utilisateur corrigera, testera et \u00e9valuera les Services avant leur acceptation, faute de quoi l\u2019Utilisateur sera factur\u00e9 pour toute correction demand\u00e9e apr\u00e8s l\u2019acceptation; (c) que l\u2019Utilisateur r\u00e9pondra aux commentaires n\u00e9gatifs et aux articles moins pertinents publi\u00e9s sur diverses plateformes communautaires en ligne; (d) que l\u2019Utilisateur r\u00e9soudra les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 du site Web.<\/p>\n

          5\u00a0 Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Licence <\/u><\/p>\n

          (a) L\u2019Utilisateur reconna\u00eet le droit unique et exclusif, le titre et l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses licenci\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout outil, mat\u00e9riel, contenu, code, documentation ou donn\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 ou du licenci\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 existant avant la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur ainsi que de toutes les versions futures modifi\u00e9es, d\u00e9velopp\u00e9es ou publi\u00e9es pendant la Dur\u00e9e ou par la suite (\u00ab PI de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb). Nonobstant toute autre clause, aucun droit, droits d\u2019auteur, de brevet, droit de demander un droit d\u2019auteur ou un brevet, ou d\u2019int\u00e9r\u00eat dans la PI de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est c\u00e9d\u00e9 ou transmis \u00e0 l\u2019Utilisateur en vertu des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

          (b) La Soci\u00e9t\u00e9 conserve tous droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris, sans s\u2019y limiter, les droits d\u2019auteur, les masques, les brevets, les secrets commerciaux ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les Livrables.<\/p>\n

          (c) Les parties reconnaissent que rien dans les pr\u00e9sentes Conditions ne doit limiter ou emp\u00eacher la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exercer ses activit\u00e9s actuelles ou futures ou de conclure les m\u00eames types de conditions avec d\u2019autres.<\/p>\n

          (d)\u00a0 Sous r\u00e9serve des autres sections du pr\u00e9sent article 5, la Soci\u00e9t\u00e9 accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur une licence perp\u00e9tuelle, pay\u00e9e ; limit\u00e9e, non exclusive et non transf\u00e9rable d\u2019utilisation des Livrables dans le seul but d\u2019\u00e9valuer si l\u2019Utilisateur souhaite conclure un nouvel accord avec la Soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre courant de ses activit\u00e9s, et non pour la revente unique ou l\u2019utilisation comme service de bureau. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve tous les autres droits.<\/p>\n

            \n
          1. Indemnisation.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

            L\u2019Utilisateur devra indemniser, d\u00e9fendre et d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, successeurs et ayants droit (collectivement les \u00ab\u00a0Parties Indemnis\u00e9es\u00a0\u00bb) contre toutes les r\u00e9clamations, poursuites, demandes et actions intent\u00e9es contre les Parties Indemnis\u00e9es ou pr\u00e9sent\u00e9es aux Parties Indemnis\u00e9es en d\u00e9fense et\/ou indemnisation (collectivement les \u00ab\u00a0Actions\u00a0\u00bb), et pour tous les dommages, pertes, co\u00fbts et responsabilit\u00e9s (y compris les honoraires raisonnables d\u2019avocat et de professionnels) (collectivement, les \u00ab\u00a0Pertes\u00a0\u00bb) qui r\u00e9sultent ou d\u00e9coulent d\u2019Actions qui, en tout ou en partie, directement ou indirectement\u00a0: (i) all\u00e8guent que les Services fournis en vertu des pr\u00e9sentes, en tout ou en partie, ou leur fabrication, leur utilisation, leur importation, leur maintenance, leur vente ou leur distribution enfreignent, d\u00e9tournent ou violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers; ou (ii) all\u00e8guent que dans la prestation des Services fournis en vertu des pr\u00e9sentes a caus\u00e9 des dommages corporels ou mat\u00e9riels. En plus de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019Utilisateur paiera tous les montants convenus dans un accord transactionnel sur les Actions et toutes les Pertes qui r\u00e9sultent ou d\u00e9coulent des Actions. Le pr\u00e9sent article 6 survivra \u00e0 l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation de toute cause des pr\u00e9sentes Conditions pour une p\u00e9riode de deux (2) ans apr\u00e8s leur expiration.<\/p>\n

              \n
            1. Limitation de Responsabilit\u00e9.<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

              A L\u2019EXCEPTION DE L\u2019OBLIGATION D\u2019INDEMNSATOIN D\u2019UNE PARTIE OU DE LA VIOLATION DE L\u2019OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE CONTENUE DANS LES PRESENTES OU LA VIOLATION INTENTIONNELLE PAR UNE PARTIE DE LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE DE L\u2019AUTRE PARTIE, EN AUCUN CAS, L\u2019UNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONS\u00c9CUTIF, SP\u00c9CIAL OU PUNITIF D\u00c9COULANT DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS OU DE TOUT CDC, QUE LA PLAINTE SOIT FOND\u00c9E SUR LA RESPONSABILIT\u00c9 D\u00c9LICTUELLE (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE OU LA RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE), CONTRACTUELLE, L\u00c9GALE OU EN EQUITE, Y COMPRIS SANS S\u2019Y LIMITER, LA PERTE DE PROFIT, DE REVENU, D\u2019\u00c9CONOMIES, DE CONTENU OU DE DONN\u00c9ES, M\u00caME SI ELLE EN EST INFORM\u00c9E.\u00a0 L\u2019UTILISATEUR RENONCE \u00c0 TOUTE DEMANDE DE DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS EN VERTU DE TOUTE TH\u00c9ORIE DU DROIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE ET LA FAUTE INTENTIONNELLE) \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE LA SOCIETE, SAUF POUR LES DOMMAGES CORPORELS.<\/p>\n

              LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DU PRESENT ARTICLE 7 NE S\u2019APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OU ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE.<\/p>\n

              LES PARTIES CONVIENNENT QU\u2019ELLES N\u2019AURAIENT PAS SIGNE CE CONTRAT SANS LA R\u00c9PARTITION DES RISQUES CONVENUE DANS LE PR\u00c9SENT ARTICLE 7, ET QUE CETTE R\u00c9PARTITION DES RISQUES S\u2019EST REFL\u00c9T\u00c9E DANS LE PRIX OU LES CO\u00dbTS DONT ELLES ONT CONVENU EN VERTU DES PR\u00c9SENTES.<\/p>\n

                \n
              1. Dur\u00e9e et R\u00e9siliation.<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

                (a)\u00a0 Les pr\u00e9sentes Conditions entrent en vigueur \u00e0 la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur et demeurent en vigueur aussi longtemps que les Services sont rendus en vertu d\u2019un CDC (la \u00ab Dur\u00e9e \u00bb).\u00a0 La Soci\u00e9t\u00e9 communiquera la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur \u00e0 l\u2019Utilisateur apr\u00e8s acception des pr\u00e9sentes Conditions par l\u2019Utilisateur, \u00e9tant entendu que les Services envisag\u00e9s dans les pr\u00e9sentes seront programm\u00e9s selon la base du premier arriv\u00e9, premier servi. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de reporter ou de suspendre ind\u00e9finiment la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur, notamment en cas de volumes importants.<\/p>\n

                (b) Chaque partie est en droit de r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 sa convenance sur simple pr\u00e9avis \u00e9crit de trois (3) jours \u00e0 l\u2019autre partie. Aucune indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation n\u2019est due par l\u2019une ou l\u2019autre des parties pour le seul motif d\u2019exercer cette r\u00e9siliation de convenance.<\/p>\n

                  \n
                1. Modifications.<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

                  (a) Les Services sont standards et aucune demande de modification ne sera accept\u00e9e en vertu des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

                    \n
                  1. Contracteur ind\u00e9pendant. <\/u><\/li>\n<\/ol>\n

                    L\u2019Utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9 comprennent et conviennent express\u00e9ment que la Soci\u00e9t\u00e9 est un contracteur ind\u00e9pendant et que rien dans les pr\u00e9sentes Conditions ni dans les Services rendus aux pr\u00e9sentes ne vise, ou ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 cr\u00e9er entre eux une relation d\u2019employeur\/employ\u00e9, de mandant et d\u2019agent, de partenaires ou toute autre relation autre que celle de parties ind\u00e9pendantes qui concluent des contrats entre elles uniquement dans le but d\u2019ex\u00e9cuter les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions.\u00a0 La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas l\u2019agent de l\u2019Utilisateur et n\u2019est pas autoris\u00e9e, n\u2019a pas le pouvoir ou l\u2019autorit\u00e9 de lier l\u2019Utilisateur ou d\u2019engager toute responsabilit\u00e9 ou obligation, ou d\u2019agir au nom de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

                    La Soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 sous-traiter tout ou partie des Services.<\/p>\n

                      \n
                    1. Non-Sollicitation. Non-diffamation<\/u>.<\/li>\n<\/ol>\n

                      L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas solliciter, embaucher, recruter directement ou indirectement un employ\u00e9 ou un sous-traitant de la Soci\u00e9t\u00e9, ou tenter de le faire, pendant la Dur\u00e9e et pendant une p\u00e9riode de deux (2) ans apr\u00e8s la fin des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

                      L\u2019Utilisateur accepte et s\u2019engage \u00e0 ne jamais faire, publier ou communiquer \u00e0 quiconque ou \u00e0 une entit\u00e9 ou dans tout forum public des remarques, commentaires ou d\u00e9clarations diffamatoires ou d\u00e9sobligeantes concernant la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses activit\u00e9s, ou l\u2019un de ses employ\u00e9s, dirigeants, clients actuels et potentiels, fournisseurs, investisseurs et autres tiers associ\u00e9s.<\/p>\n

                        \n
                      1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/u>.<\/li>\n<\/ol>\n

                        (a) Les pr\u00e9sentes Conditions ne lient pas la Soci\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re exclusive et aucune de ses dispositions ne sera interpr\u00e9t\u00e9e en ce sens. Les pr\u00e9sentes Conditions ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que par un accord \u00e9crit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Utilisateur. Tous les droits, obligations et dispositions des pr\u00e9sentes Conditions qui, par leurs modalit\u00e9s, s\u2019appliquent aux p\u00e9riodes post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions survivront \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions, ind\u00e9pendamment du mode de r\u00e9siliation.\u00a0 Toute renonciation de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une violation d\u2019une disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne doit pas agir ou \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 toute violation ult\u00e9rieure de cette disposition ou de toute autre disposition des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

                        (b) L\u2019Utilisateur convient par les pr\u00e9sentes que chaque disposition des pr\u00e9sentes sera trait\u00e9e comme une clause distincte et ind\u00e9pendante, et que l\u2019inapplicabilit\u00e9 d\u2019une clause ne compromettra en aucune fa\u00e7on l\u2019applicabilit\u00e9 de l\u2019une des autres clauses des pr\u00e9sentes.\u00a0 En outre, si l\u2019une ou plusieurs des dispositions contenues dans les pr\u00e9sentes Conditions sont, pour quelque raison que ce soit, jug\u00e9es excessivement larges quant au champ d\u2019application, \u00e0 l\u2019activit\u00e9, \u00e0 l\u2019objet ou autrement de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inapplicables en droit, cette ou ces dispositions seront interpr\u00e9t\u00e9es par les juridictions comp\u00e9tentes en les limitant ou en les r\u00e9duisant, de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ex\u00e9cutoires dans toute la mesure compatible avec la loi applicable telle qu\u2019elle appara\u00eet alors.<\/p>\n

                        (c) La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de c\u00e9der les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 ses successeurs et ayants droit, et les pr\u00e9sentes Conditions seront b\u00e9n\u00e9ficiaires aux et ex\u00e9cutables par lesdits successeurs ou ayants droit.\u00a0 L\u2019Utilisateur ne peut c\u00e9der les pr\u00e9sentes Conditions ou tout droit ou obligation d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

                        (d)\u00a0 LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET TOUS LES ASPECTS DE LA RELATION ENTRE LES PARTIES AUX PR\u00c9SENTES DOIVENT \u00caTRE INTERPR\u00c9T\u00c9S ET APPLIQU\u00c9S CONFORM\u00c9MENT AUX LOIS DU QU\u00c9BEC ET R\u00c9GIS PAR CELLES-CI, \u00c0 L\u2019EXCLUSION DES R\u00c8GLES ET PRINCIPES R\u00c9GISSANT LES CONFLITS DE LOIS.\u00a0 TOUT LITIGE D\u00c9COULANT DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS PEUT \u00caTRE R\u00c9GL\u00c9 DEVANT LES TRIBUNAUX DE MONTREAL, QUEBEC, AYANT COMP\u00c9TENCE EN LA MATI\u00c8RE, ET LES PARTIES ACCEPTENT DE SE SOUMETTRE A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE CES TRIBUNAUX. CHAQUE PARTIE SUPPORTERA SES PROPRES FRAIS JURIDIQUES DANS TOUTE INSTANCE, Y COMPRIS LES HONORAIRES DE LEUR AVOCAT.<\/p>\n

                        (e)\u00a0 Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, ainsi que les Annexes jointes aux pr\u00e9sentes et incorpor\u00e9es par renvoi, contiennent l\u2019ensemble des conditions entre les parties relativement aux op\u00e9rations envisag\u00e9es aux pr\u00e9sentes.\u00a0 Toutes les autres n\u00e9gociations et conditions (\u00e9crites ou orales) entre les parties sont remplac\u00e9es par les pr\u00e9sentes Conditions et il n\u2019y a aucune d\u00e9claration, garantie, entente ou conditions autres que celles express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes.\u00a0 Toutes les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions seront dans tous les cas, interpr\u00e9t\u00e9es comme un tout selon leur juste signification et non strictement pour ou contre l\u2019une ou l\u2019autre partie aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n

                        (f)\u00a0 Tous les conflits entre les pr\u00e9sentes Conditions et l\u2019une ou l\u2019autre de ses Annexes ou tout future CDC seront r\u00e9gis par les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

                        (g) Toutes les notifications pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions doivent \u00eatre donn\u00e9es par \u00e9crit et prendront effet lorsqu\u2019elles seront signifi\u00e9es en mains propres, par fax, par service de messagerie express de nuit ou par courrier recommand\u00e9 ou certifi\u00e9, avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, adress\u00e9es aux parties \u00e0 leurs adresses respectives telles qu\u2019elles sont \u00e9nonc\u00e9es au d\u00e9but des pr\u00e9sentes Conditions, ou \u00e0 toute autre adresse que l\u2019une ou l\u2019autre des parties aura pr\u00e9cis\u00e9 ult\u00e9rieurement par un avis \u00e9crit \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

                        (h) Sauf mention expresse aux pr\u00e9sentes, les pr\u00e9sentes Conditions ne cr\u00e9ent aucun droit en faveur de tiers.<\/p>\n

                        (i)\u00a0 \u00a0Chaque partie accepte de se conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations d\u2019exportation pertinentes des \u00c9tats-Unis et d\u2019autres pays, y compris pour s\u2019assurer qu\u2019aucune Informations Confidentielles, Services, Livrables, ou toute partie de ceux-ci ne sont export\u00e9s, directement ou indirectement, en violation de ces lois. Les Services, les technologies et les donn\u00e9es techniques re\u00e7us par l\u2019Utilisateur de la Soci\u00e9t\u00e9 seront r\u00e9put\u00e9s et trait\u00e9s comme \u00e9tant class\u00e9s sous le num\u00e9ro de classification de contr\u00f4le des exportations EAR99 sur la Liste des contr\u00f4les du commerce des \u00c9tats-Unis aux fins d\u2019exportation \u00e0 partir des \u00c9tats-Unis. \u00c9tats, sauf si la Soci\u00e9t\u00e9 marque clairement le contraire sur ces donn\u00e9es techniques et fournit d\u2019autres informations de contr\u00f4le des exportations. L\u2019Utilisateur accepte d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et d\u00e9gager la Soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en vertu des lois, des r\u00e8glements et des dispositions am\u00e9ricaines en mati\u00e8re de contr\u00f4le des exportations concernant l\u2019exportation ou la re exportation de donn\u00e9es techniques re\u00e7ues de la Soci\u00e9t\u00e9 si les donn\u00e9es techniques de la Soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas clairement marqu\u00e9es avec des informations de contr\u00f4le d\u2019exportation alternatives.<\/p>\n

                        (j) Aucune des parties n\u2019est responsable envers l\u2019autre partie d\u2019un manquement ou d\u2019un retard dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard dans l\u2019ex\u00e9cution est caus\u00e9 par un cas de force majeure, \u00e0 condition que la partie dont l\u2019ex\u00e9cution est emp\u00each\u00e9e ou retard\u00e9e en informe rapidement l\u2019autre partie. Si l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u2019une partie est ainsi retard\u00e9e de plus de 28 jours, l\u2019une ou l\u2019autre partie peut imm\u00e9diatement mettre fin \u00e0 ces Conditions par notification \u00e9crite \u00e0 l\u2019autre partie. \u00ab Force majeure \u00bb signifie tout \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le raisonnable de la partie concern\u00e9e.<\/p>\n

                        (k)\u00a0 La Soci\u00e9t\u00e9 peut faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Utilisateur en tant qu\u2019Utilisateur et lier les sites Web de l\u2019Utilisateur \u00e0 des fins promotionnelles et marketing.<\/p>\n

                        (l)\u00a0 \u00a0Chaque partie assume les frais qu\u2019elle engage dans la pr\u00e9paration et la n\u00e9gociation des pr\u00e9sentes Conditions, y compris les frais juridiques.<\/p>\n

                          \n
                        1. CHACUNE DES PARTIES ACCEPTE QUE CETTE ENTENTE EST REDIGEE EN LANGUE ANGLAISE. <\/strong>EACH PARTY HAS REQUESTED AND ACCEPTS THAT THESE TERMS ARE DRAFTED IN THE ENGLISH LANGUAGE. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n