{"id":4893,"date":"2020-03-30T05:52:46","date_gmt":"2020-03-30T05:52:46","guid":{"rendered":"https:\/\/integrationyantra.com\/conditions-dacces\/"},"modified":"2023-02-10T19:01:22","modified_gmt":"2023-02-10T19:01:22","slug":"conditions-dacces","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/integrationyantra.com\/fr\/legal\/conditions-dacces\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019Acc\u00e8s au Site Internet"},"content":{"rendered":"

Integration Yantra <\/strong>TM<\/p>\n

Conditions d\u2019Acc\u00e8s au Site Internet<\/strong><\/p>\n

Derni\u00e8re Mise \u00e0 jour 7 Mai 2019<\/p>\n

Merci d\u2019avoir visit\u00e9 notre site internet (\u201cSite Web\u201d) concernant et g\u00e9r\u00e9 par Integration Yantra Inc.<\/strong> \u00a0(\u201cSoci\u00e9t\u00e9\u201d), ayant une adresse au 357 Avenue Charron, L’\u00cele-Bizard, QC H9C 1L9.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Acc\u00e8s<\/strong> au Site Web<\/strong> constituent un contrat qui lie juridiquement la Soci\u00e9t\u00e9 (\u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ou \u00ab nos \u00bb), et vous, le visiteur ou utilisateur du Site Web de la Soci\u00e9t\u00e9 (\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb\u00a0ou \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb). En acc\u00e9dant, t\u00e9l\u00e9chargeant et utilisant le Site Web, ainsi qu\u2019en communiquant avec nous, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par et de vous conformer aux pr\u00e9sentes conditions (\u00ab Conditions\u00a0\u00bb). Le Contrat dont les pr\u00e9sentes Conditions font partie int\u00e9grante r\u00e9git votre acc\u00e8s et votre utilisation du Site Web.<\/p>\n

LISEZ ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS. ELLES COMPRENNENT DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS ET UNE CLAUSE DE JURIDICTION APPLICABLE<\/p>\n

Notre r\u00f4le et quelques d\u00e9finitions.<\/u><\/strong><\/p>\n

Le Site Web est une plateforme offrant un lieu de promotion pour nos activit\u00e9s et services et peut inclure une fonctionnalit\u00e9 de chat informel.<\/p>\n

Le Site Web ainsi que l\u2019utilisation que vous faites du Site Web ne changent en rien votre relation avec les autres Utilisateurs, vos clients ou vos fournisseurs, tels que votre fournisseur internet, dont les relations restent en tout temps r\u00e9gies par les conditions que vous avez convenues s\u00e9par\u00e9ment avec chacun d\u2019entre eux. \u00a0La Soci\u00e9t\u00e9 ne fournit pas de conseils. L\u2019Utilisateur est en tout temps responsable de ses propres choix. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019agit pas en tant qu\u2019agent ou pour votre compte.<\/p>\n

Contrat et Modifications. <\/strong>Toutes les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que la Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles que vous pouvez trouver ici et sur notre Site Web (les \u00ab\u00a0Politiques\u00a0\u00bb) constituent le \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de modifier le Site Web ou de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment. Si nous modifions les pr\u00e9sentes Conditions, nous publierons la modification sur notre Site Web. Nous mettrons \u00e9galement \u00e0 jour la date de la \u00ab\u00a0Derni\u00e8re Mise \u00e0 Jour\u00a0\u00bb au haut des pr\u00e9sentes Conditions. En continuant d\u2019acc\u00e9der ou d\u2019utiliser notre Site Web apr\u00e8s publication d\u2019une modification ou apr\u00e8s vous en avoir avis\u00e9, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions modifi\u00e9es. Si les conditions modifi\u00e9es ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d\u2019acc\u00e9der au et d\u2019utiliser le Site Web.<\/p>\n

Si vous avez des questions concernant le pr\u00e9sent Contrat, le Site Web en g\u00e9n\u00e9ral, ou si vous remarquez des probl\u00e8mes de conformit\u00e9 au Digital Millennium Act, veuillez nous contacter \u00e0 mailto:info@integrationyantra.com<\/a>. Toutes les communications non autoris\u00e9es, non sollicit\u00e9es et\/ou commerciales d\u2019autres Utilisateurs en dehors du Site Web doivent \u00eatre signal\u00e9es imm\u00e9diatement \u00e0 la m\u00eame adresse \u00e9lectronique.<\/p>\n

\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/u><\/strong><\/p>\n

Si vous nous envoyez des messages textes, ou que nous vous en envoyons un, n\u2019oubliez pas que votre fournisseur de service t\u00e9l\u00e9phonique pourrait vous facturer pour cela.<\/p>\n

Vous acceptez l\u2019utilisation des cookies conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Sites et publicit\u00e9s de Tiers<\/strong>. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers et des publicit\u00e9s pour des tiers (collectivement, “Sites et Publicit\u00e9s de Tiers “). La mani\u00e8re, le mode et l\u2019\u00e9tendue de ces publicit\u00e9s sont sujets \u00e0 changement sans pr\u00e9avis sp\u00e9cifique. Ces Sites et Publicit\u00e9s de Tiers ne sont pas sous le contr\u00f4le de la Soci\u00e9t\u00e9 et la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable des Sites et Publicit\u00e9s de Tiers. La Soci\u00e9t\u00e9 fournit ces Sites et Publicit\u00e9s de Tiers uniquement \u00e0 titre de commodit\u00e9 et n\u2019examine pas, n\u2019approuve pas, ne surveille pas, ne recommande pas, ne garantit pas et ne fait aucune d\u00e9claration concernant les Sites et Publicit\u00e9s de Tiers. Vous \u00eates seul responsable et assumez tous les risques d\u00e9coulant de votre utilisation de ces sites Web ou ressources. Lorsque vous \u00e9tablissez un lien vers un Site ou une Publicit\u00e9 de Tiers, les modalit\u00e9s et les politiques du fournisseur de services, y compris la protection des donn\u00e9es personnelles et les pratiques de collecte de donn\u00e9es, s\u2019appliquent. Vous devez faire toute v\u00e9rification que vous jugez n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e avant de proc\u00e9der \u00e0 toute transaction avec un tiers. Vos transactions et autres relations avec des Sites et Publicit\u00e9s de Tiers qui se trouvent sur ou via le Site Web, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, sont ex\u00e9cut\u00e9es uniquement entre vous et ce marchand ou annonceur.<\/p>\n

Obligations de l\u2019Utilisateur. <\/strong>Vous acceptez de toujours utiliser le Site Web conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions, aux lois applicables et \u00e0 toute autre politique et norme fournies par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Dans le cadre de votre utilisation ou de votre acc\u00e8s au Site Web, vous ne pouvez pas, et vous convenez que vous ne soutiendrez pas, n\u2019encouragerez pas, ne demanderez pas ou n\u2019aiderez pas un tiers \u00e0 enfreindre une loi, y compris\u00a0: (i) enfreindre, reproduire, ex\u00e9cuter, afficher, distribuer, d\u00e9compiler, ou pr\u00e9parer des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de contenus appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou faisant l\u2019objet d\u2019une licence de celle-ci ou des clients ou fournisseurs de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris des \u0153uvres couvertes par des droits d\u2019auteur, des marques de commerce, des brevets ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la protection de la vie priv\u00e9e, la publicit\u00e9, les droits moraux ou contractuels, sauf avec la permission expresse de la Soci\u00e9t\u00e9; et (ii) le manquement, la violation et\/ou le d\u00e9tournement de toute loi ou r\u00e9glementation locale, \u00e9tatique, provinciale ou f\u00e9d\u00e9rale, ou de toute ordonnance d\u2019un tribunal, notamment les r\u00e8glements fiscaux, les exigences en mati\u00e8re de licence ou d\u2019enregistrement, les droits de tiers ou nos syst\u00e8mes, politiques ou d\u00e9terminations.<\/p>\n

Violations des pr\u00e9sentes Conditions. <\/strong>La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit, mais non l\u2019obligation, d\u2019enqu\u00eater, de poursuivre et d\u2019exercer une action en justice contre les violations du pr\u00e9sent Contrat dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, de supprimer, de suspendre ou de d\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout contenu que la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, juge r\u00e9pr\u00e9hensible pour quelque raison que ce soit, en violation du pr\u00e9sent Contrat ou autrement pr\u00e9judiciable au Site Web ou \u00e0 notre communaut\u00e9. Si nous croyons que vous abusez de la Soci\u00e9t\u00e9, de nos Utilisateurs ou de nos employ\u00e9s de quelque fa\u00e7on que ce soit ou que vous violez la lettre ou l\u2019esprit de l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions du pr\u00e9sent Contrat, nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et sans limitation des autres recours, limiter, suspendre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s au Site Web, supprimer le contenu et prendre des mesures techniques et \/ ou juridiques pour vous emp\u00eacher d\u2019acc\u00e9der au ou d\u2019utiliser le Site Web. En outre, nous nous r\u00e9servons le droit de refuser ou de fermer notre Site Web \u00e0 quiconque sans raison et \u00e0 notre discr\u00e9tion.<\/p>\n

Support<\/strong>. La Soci\u00e9t\u00e9 peut choisir, mais n\u2019est pas oblig\u00e9e, de fournir un support. Le support peut \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente.<\/u><\/strong><\/p>\n

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. <\/strong>Sous r\u00e9serve du droit applicable, vous et la Soci\u00e9t\u00e9 convenez que toute r\u00e9clamation ou toute action l\u00e9gale ou d\u2019\u00e9quit\u00e9 qui est survenue ou pourrait survenir entre nous concernant ou d\u00e9coulant de quelque mani\u00e8re que ce soit de la pr\u00e9sente version ou de versions ant\u00e9rieures des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Acc\u00e8s, de votre utilisation ou de votre acc\u00e8s au Service ou de toute violation, ex\u00e9cution ou r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat sera r\u00e9gl\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente section.<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Acc\u00e8s seront r\u00e9gies par les lois de la Province du Qu\u00e9bec, \u00e0 l\u2019exception de ses conflits de lois et des lois f\u00e9d\u00e9rales applicables du Canada. Chaque partie accepte de se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec – Canada.<\/p>\n

Contenu. <\/strong>Vous convenez que la Soci\u00e9t\u00e9 et ses conc\u00e9dants de licence sont seuls et exclusifs propri\u00e9taires de tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats sur tous les droits d\u2019auteur, droits de marque et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits de publicit\u00e9, dans le monde entier, sur tout contenu du Site Web, y compris, sans limitation, les photos, images, logos, l\u00e9gendes, donn\u00e9es et texte. Vous ne prendrez aucune mesure pour remettre en cause ou contester la validit\u00e9 de ces droits ou propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses conc\u00e9dants et des enregistrements de ceux-ci .<\/p>\n

Contenu image ou photo. <\/strong>Vous comprenez que si la Soci\u00e9t\u00e9 utilise un contenu d\u2019images ou de photos sur le Site Web, il est uniquement destin\u00e9 \u00e0 indiquer une repr\u00e9sentation photographique de personnes ou d\u2019objets au moment o\u00f9 la photographie a \u00e9t\u00e9 prise, sans autre repr\u00e9sentation.<\/p>\n

Site Web et Licence<\/strong>. Vous reconnaissez que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits d\u2019auteur, les brevets, les marques de commerce et les secrets commerciaux, sur le Site Web appartiennent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 ses fournisseurs. La fourniture d\u2019un acc\u00e8s au Site Web ne vous transf\u00e8re, ni \u00e0 vous ni \u00e0 un tiers, aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat sur ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La Soci\u00e9t\u00e9 et ses fournisseurs se r\u00e9servent tous les droits non accord\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

Sous r\u00e9serve de votre conformit\u00e9 aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions, la Soci\u00e9t\u00e9 vous accorde une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable, non exclusive et non transf\u00e9rable, pour acc\u00e9der et consulter tout contenu du Site Web uniquement pour le cours normal de vos activit\u00e9s. Vous n\u2019avez pas le droit de sous-licencier les droits de licence accord\u00e9s dans la pr\u00e9sente disposition. Aucune licence ou droit ne vous est accord\u00e9 implicitement ou autrement en vertu de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses conc\u00e9dants de licence, \u00e0 l\u2019exception des licences et droits express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

Digital Millennium Copyright Act.<\/strong> \u00a0<\/strong>Si vous pensez qu\u2019un Utilisateur viole le(s) droit(s) d\u2019auteur de quiconque et que vous souhaitez nous en informer, vous pouvez trouver des informations sur le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une notification sur le site officiel de Digital Millennium Copyright Act des \u00c9tats-Unis. Nous r\u00e9pondons aux notifications de violation pr\u00e9sum\u00e9e du droit d\u2019auteur et mettons fin aux acc\u00e8s des contrevenants r\u00e9cidivistes selon le processus \u00e9tabli dans le Digital Millennium Copyright Act des \u00c9tats-Unis et des lois similaires.<\/p>\n

Suspension et R\u00e9siliation. <\/strong>Vous pouvez cesser d\u2019utiliser le Site Web \u00e0 tout moment.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 peut r\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s au Site Web pour quelque raison que ce soit. La r\u00e9siliation de l\u2019acc\u00e8s au Site Web ne lib\u00e9rera aucune des parties des obligations contract\u00e9es avant la r\u00e9siliation. La r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat n\u2019aura aucun effet sur les clauses de non-responsabilit\u00e9, de renonciation ou de responsabilit\u00e9, ou sur les dispositions relatives aux litiges en vertu du pr\u00e9sent Contrat, et toutes ces modalit\u00e9s survivront \u00e0 toute r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

Avis de non responsabilit\u00e9.<\/strong> LA SOCI\u00c9T\u00c9 N\u2019EST PAS RESPONSABLE DES ACTES OU OMISSIONS DES UTILISATEURS DE SON SITE WEB OU DE TOUT FOURNISSEUR TIERS DE SITE WEB OU DE LIENS. LE SITE WEB, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, LES LOGICIELS, LES FONCTIONS, LE MAT\u00c9RIEL ET LES RENSEIGNEMENTS MIS \u00c0 DISPOSITION SUR, FOURNIS EN LIEN AVEC LE SITE WEB OU ACCESSIBLES PAR CELUI-CI, EST FOURNI \u00ab\u00a0TEL QUEL\u00a0\u00bb, SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SANS LIMITER CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, LA SOCI\u00c9T\u00c9 D\u00c9CLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019APTITUDE \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE TRANQUILLE OU DE NON CONTREFA\u00c7ON ET DE TOUTE GARANTIE D\u00c9COULANT DES RELATIONS COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE. La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que le Site Web r\u00e9pondra \u00e0 vos exigences ou sera disponible sur une base ininterrompue, s\u00e9curis\u00e9e ou sans erreur. La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas la qualit\u00e9 de tout contenu ou lien sur le Site Web ou l\u2019exactitude, l\u2019actualit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 de tout contenu obtenu par le biais du Site Web. Aucun conseil ou renseignement, oral ou \u00e9crit, obtenu de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses fournisseurs de services ou par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Web ou son contenu, ne cr\u00e9era une garantie non express\u00e9ment indiqu\u00e9e aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Limitation de Responsabilit\u00e9 et Renonciation. <\/strong>NI LA SOCIETE NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQU\u00c9E DANS LA CR\u00c9ATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE WEB NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, PUNITIFS OU CONS\u00c9CUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONN\u00c9ES OU LA PERTE D\u2019EXPLOITATION, L\u2019INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LA D\u00c9FAILLANCE DU SYST\u00c8ME OU LES CO\u00dbT DE REMPLACEMENT DES SERVICES OU DU SITE WEB, DE L\u2019UTILISATION OU DE L\u2019IMPOSSIBILIT\u00c9 D\u2019UTILISER LE SITE WEB, QUE CES CO\u00dbTS SOIENT FOND\u00c9S SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LA RESPONSABILIT\u00c9 D\u00c9LICTUELLE (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), LA RESPONSABILIT\u00c9 DU PRODUIT, OU TOUTE AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE.<\/p>\n

DANS LES LIMITATIONS PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RENONCEZ \u00c0 TOUT DROIT QUE VOUS AVEZ DE POURSUIVRE OU DE FAIRE VALOIR CONTRE LA SOCI\u00c9T\u00c9 ET SES FILIALES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS OU EMPLOY\u00c9S (LES \u00ab\u00a0PARTIES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9\u00a0\u00bb) ET TOUT UTILISATEUR DE LA SOCIETE EN CAS DE DOMMAGES OU DE PERTES D\u00c9COULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, UN PRODUIT OU UN SERVICE PR\u00c9SENT\u00c9 DE FA\u00c7ON ERRON\u00c9E, INAD\u00c9QUATE, INEXACTE, INCOMPL\u00c8TE OU DANGEREUSE.<\/p>\n

LES LIMITATIONS DES DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS \u00c9NONC\u00c9ES CI-DESSUS SONT DES \u00c9L\u00c9MENTS ESSENTIELS DU FONDEMENT DU CONTRAT ENTRE VOUS ET LA SOCI\u00c9T\u00c9. CERTAINES JURIDICTIONS N\u2019AUTORISENT PAS L\u2019EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES CONS\u00c9CUTIFS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S\u2019APPLIQUER CONTRE VOUS SI VOTRE JURIDICTION L\u2019INTERDIT. SI VOUS R\u00c9SIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ AU CODE CIVIL CALIFORNIEN \u00a71542, QUI STIPULE\u00a0: \u00ab\u00a0UNE QUITTANCE G\u00c9N\u00c9RALE NE S\u2019\u00c9TEND PAS AUX R\u00c9CLAMATIONS DONT LE CR\u00c9ANCIER NE SAIT PAS OU NE SOUP\u00c7ONNE PAS L\u2019EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L\u2019EX\u00c9CUTION DE LA QUITTANCE, QUI, SI ELLE EST CONNUE, DOIT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON R\u00c8GLEMENT AVEC LE D\u00c9BITEUR.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Indemnisation. <\/strong>Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de d\u00e9gager, de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de tenir la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents de toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommages, pertes et d\u00e9penses, y compris, sans s\u2019y limiter, des frais juridiques et comptables raisonnables d\u00e9coulant de votre acc\u00e8s ou de votre utilisation du \u00a0Site Web ou de votre violation des pr\u00e9sentes Conditions, de tout contenu du Site Web ou votre interaction avec tout Utilisateur<\/p>\n

Absence de repr\u00e9sentation. <\/strong>La Soci\u00e9t\u00e9 ne vous nomme pas, ni aucun autre Utilisateur, comme son employ\u00e9, mandataire, repr\u00e9sentant, ou ne forme aucun type de partenariat juridique ou de coentreprise avec vous. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 prendre des engagements au nom de la Soci\u00e9t\u00e9 et la Soci\u00e9t\u00e9 ne prendra pas d\u2019engagements en votre nom, sauf dans les cas pr\u00e9vus par le Site Web ou express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9. <\/strong>Vous reconnaissez qu\u2019aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet, ou de stockage \u00e9lectronique, n\u2019est parfaitement s\u00e9curis\u00e9e et les moyens que nous avons pour prot\u00e9ger votre libre acc\u00e8s au Site Web sont proportionnels \u00e0 notre petit budget. Bien que nous nous efforcions d\u2019utiliser des fournisseurs qui d\u00e9ploient des moyens commercialement acceptables, nous ne pouvons pas vous garantir la s\u00e9curit\u00e9 absolue. Nous comptons enti\u00e8rement sur nos fournisseurs de services pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et nous leur avons demand\u00e9 de respecter les normes g\u00e9n\u00e9ralement reconnues dans l\u2019industrie.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ral. <\/u><\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9faut de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exercer ou d\u2019appliquer un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Si une disposition du pr\u00e9sent Contrat est jug\u00e9e inapplicable ou invalide par un tribunal comp\u00e9tent, cette disposition est limit\u00e9e ou supprim\u00e9e dans la mesure minimale n\u00e9cessaire pour que le pr\u00e9sent Contrat reste par ailleurs pleinement en vigueur et applicable entre les parties. Les en-t\u00eates ne servent qu\u2019\u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence et ne d\u00e9finissent, limitent, interpr\u00e8tent ou ne d\u00e9crivent aucunement la port\u00e9e ou l\u2019\u00e9tendue de cette disposition. Les pr\u00e9sentes Conditions, y compris les politiques de la Soci\u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9es aux pr\u00e9sentes, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 concernant l\u2019utilisation de votre Compte de Soci\u00e9t\u00e9 et du Site Web. Sauf disposition expresse aux pr\u00e9sentes, le pr\u00e9sent Contrat n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er des droits ou des recours pour d\u2019autres parties que vous et la Soci\u00e9t\u00e9, et aucune autre personne n\u2019aura la capacit\u00e9 de faire valoir des droits \u00e0 titre de tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire en vertu des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Acc\u00e8s.<\/p>\n

Vous ne pouvez pas d\u00e9l\u00e9guer vos obligations l\u00e9gales ni transf\u00e9rer vos droits, en tout ou en partie, \u00e0 un tiers sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9. Dans tous les cas, vous resterez responsable de vos obligations en vertu des pr\u00e9sentes. Un administrateur ou un dirigeant de la Soci\u00e9t\u00e9 doit accepter par \u00e9crit toute modification ou renonciation \u00e0 toute condition du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

Notifications.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre contact\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e ci-dessus et s\u2019efforcera d\u2019y r\u00e9pondre dans les trente (30) jours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Integration Yantra TM Conditions d\u2019Acc\u00e8s au Site Internet Derni\u00e8re Mise \u00e0 jour 7 Mai 2019 Merci d\u2019avoir visit\u00e9 notre site internet (\u201cSite Web\u201d) concernant et g\u00e9r\u00e9 par Integration Yantra Inc. \u00a0(\u201cSoci\u00e9t\u00e9\u201d), ayant une adresse au 357 Avenue Charron, L’\u00cele-Bizard, QC H9C 1L9. 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